Les pièces nécessaires pour un vendeur de voiture particulier

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Les divers documents remis à l’acheteur lors d’une vente d’automobile

Lors de la vente d’une voiture, le vendeur est contraint de remettre au nouveau propriétaire certains documents indispensables au véhicule. Généralement, ils sont au nombre de trois, à savoir, le certificat d’immatriculation, le certificat de situation et le certificat de vente. Ceux-ci font partie des papiers obligatoires à vérifier absolument avant de conclure la transaction entre le vendeur et l’acheteur. D’autres éléments sont également utiles si on ne parle que du rapport de contrôle technique. Si la voiture est âgée de plus de 4 ans, alors cette fiche doit être fournie par l’ancien propriétaire.

Pour rappel, le certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) fait partie des documents obligatoires qu’un véhicule doit disposer. Le vendeur doit y barrer deux traits en diagonale et d’y inscrire la mention « vendu le » (date et heure), précédée de sa signature. Il est également possible d’y indiquer le kilométrage exact du véhicule. Il est à noter que ce document est important et sera demandé pour procéder à la nouvelle immatriculation de la voiture.

Quelques mots sur les certificats de non gage et de cession

Faisant partie des documents obligatoires à préparer lors de la vente d’une voiture d’occasion, les certificats de cession et de non gage sont également utiles. Ils sont indispensables pour régler les nouveaux papiers du véhicule, notamment s’il s’agit d’une voiture d’occasion. Cette dernière peut être vendue par un particulier ou bien par un mandataire automobile. Le certificat de vente dit « de cession » fait état du changement de propriétaire d’un bien matériel. On peut l’obtenir par internet ou via la préfecture. Il doit être rédigé en double exemplaire, pour le vendeur et le nouveau propriétaire.

Pour le document certifiant la situation administrative ou le non gage, ceci est aussi un document à retirer à la préfecture ou directement par internet. Sa validité est de 30 jours et il sert à justifier que la voiture n’est pas gagée. Ce document indique également que la voiture ne fait l’objet d’aucune opposition judiciaire provenant d’huissiers de justice ou du Trésor Public.

Les autres documents facultatifs liés à l’achat d’une voiture

Outre le rapport de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans, d’autres documents facultatifs sont également à demander au vendeur de la voiture. Certes, même s’ils ne sont pas obligatoires, leur possession permet de vérifier si elle a été bien entretenue. Parmi ces documents, il y a le carnet et les factures d’entretien. Afin de rassurer l’acheteur, ces papiers retracent le passé de l’automobile. Ils prouvent qu’elle a fait l’objet d’un entretien régulier.

Aussi, on peut citer le livret d’utilisation. Celui-ci permet à l’acheteur de mieux connaître son nouveau véhicule. Ainsi, il aura le privilège de savoir le fonctionnement et le rôle de certaines commandes ajoutées par l’ancien propriétaire au cours de son usage.

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